J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 relatifs à des sous-régies d'avances

NOR : SOCC0510163A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, l'arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est modifié comme suit :

Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 450 euros.

(Le reste sans changement.)